Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2025

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Bienvenue chez AIDMA® !

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») vous informe des conditions dans lesquelles nous collectons et utilisons certaines de vos données personnelles lorsque vous téléchargez et utilisez l’application AIDMA® (« l’Application » ou « AIDMA® ») ainsi que les droits dont vous bénéficiez sur ces données. 

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1. Qui sommes-nous ? 

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ADN Secours est une entreprise domiciliée au 69, rue de l’Or, 33470 Gujan Mestras, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 932 109 713 (« ADN Secours ») qui édite et propose AIDMA®. L’Application permet d’accéder à des vidéos et divers contenus représentant des sapeurs-pompiers opérant des gestes de premiers secours auprès de victimes dans le cadre de leurs fonctions. 

Il n’est pas nécessaire de vous identifier pour accéder à AIDMA®. Pour autant, nous collectons tout de même certaines données personnelles dans le cadre de votre utilisation d’AIDMA®. Ces traitements et données sont détaillés ci-après. 

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Nous vous permettons également de renseigner certaines informations concernant la personne soignée (« Victime » ou « Personne Aidée »). Ces informations permettent ensuite d’informer le professionnel de santé, l’équipe de soins ou le pompier intervenant, sur l’état général de santé de la Victime et les gestes de premiers secours réalisés par vos soins. 

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Ainsi, cette Politique de Confidentialité concerne à la fois les traitements des données personnelles de l’utilisateur d’AIDMA® ainsi que celles de la Personne Aidée/Victime dont les données pourront être collectées lors des gestes de premiers secours. 

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A ce titre, nous traitons l’ensemble de ces données personnelles en tant que responsable de traitement. Cela signifie que nous déterminons les finalités et moyens des différents traitements de vos données personnelles ainsi que celles de la Victime. Ces finalités sont décrites ci-dessous. 

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Conformément à nos obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le « RGPD ») ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ensemble la « Règlementation »), nous vous informons de l’ensemble des traitements réalisés à partir de vos données personnelles par le biais de cette Politique de Confidentialité. 

 

 

 

  2. Quelles données personnelles collectons nous ?

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Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une personne physique indirectement ou directement. Cela peut être par exemple vos nom, prénom, adresse email, numéros de téléphone mais aussi votre adresse IP, d’un identifiant unique utilisé pour vous désigner ainsi que vos habitudes de vie, de consommation. 

Dans le cadre d’AIDMA®, nous utilisons et collectons les données personnelles suivantes : 

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Vous concernant : 

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• Données de navigation et utilisation d’AIDMA®, collectées via des traceurs

• Données de géolocalisation, collectée via votre téléphone

• Données de contact : les numéros de téléphone et adresse email lorsque vous complétez le formulaire de feedback dans AIDMA®

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• Concernant la Victime : ​​​

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• ​Données de santé à savoir l’état de santé général de la personne (maladies, hospitalisations récentes et ses allergies, traitements en cours et détails des premiers secours réalisés, renseignés par vous également)

• Données d’identification : à savoir, l’âge, le sexe renseignés par vous également

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  3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

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Nous ne pouvons pas collecter des données personnelles sans finalité ou but. En effet, chacune des données en notre possession doit servir à une finalité, telle l’amélioration de l’Application, la collecte de données personnelles concernant la Victime pour faciliter sa prise en charge ultérieure. 

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Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui répond à la question « dans quel cadre légal traitons nous les données ? » afin de s’assurer que nous sommes bien fondés à réaliser ces traitements de données. 

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Enfin, nous ne pouvons pas conserver vos données indéfiniment. Conformément au RGPD, vos données personnelles doivent être conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. En d’autres termes, cela signifie que lorsque nous n’avons plus besoin de vos données, nous devons les supprimer ou les archiver pour les conserver de manière sécurisée. 

 

 

Le tableau ci-dessous résume les différents traitements de vos données avec les bases légales correspondantes et les durées de conservation applicables. 

 

 

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   4 .Ajout de données personnelles concernant la Victime

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Si vous utilisez l’Application pour porter secours à une Victime

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Lorsque vous utilisez l’Application pour venir en aide à une Victime inconsciente ou incapable de consentir, vous pouvez renseigner dans l’Application certaines données personnelles à son sujet sans que cette dernière puisse en être informée immédiatement.

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Dès que la Victime est consciente ou en état de comprendre la situation, il est important de :

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• lui indiquer que vous avez utilisé l’Application pour faciliter sa prise en charge ;

• l’informer que certaines données personnelles ont été saisies temporairement dans ce cadre ;

• l’inviter à consulter la présente Politique de Confidentialité, afin qu’elle puisse comprendre l’usage de ses données et les destinataires potentiels.

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L’objectif est de garantir que la Victime soit pleinement informée du traitement de ses données, dès qu’elle est en mesure de l’être, conformément au principe de transparence.

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Si vous consultez cette Politique de Confidentialité en tant que Victime

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Vos données ont été saisies dans l’Application par la personne qui vous a porté secours et a réalisé les gestes de premiers secours. Cette personne a renseigné certaines informations sur votre état de santé général, dans le but de les transmettre au professionnel de santé ou au service d’urgence en charge de votre prise en charge par la suite.

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Ces informations sont uniquement enregistrées localement sur le téléphone de la personne vous ayant secouru, sous forme d’une fiche récapitulative temporaire. Aucune donnée de santé vous concernant n’est stockée par l’Application, ni transmise à ADN Secours, ni à un professionnel de santé ou à un tiers.

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La fiche récapitulative est accessible aux professionnels de santé pour une consultation rapide sur le téléphone uniquement, ces données ne sont pas transmises via téléphone ou de manière automatisée au professionnel de santé. Les données peuvent ainsi être intégrées à votre dossier médical par les professionnels de santé directement.

Une fois l’Application fermée, toutes les données saisies sont automatiquement supprimées. 

Vous trouverez dans cette Politique de Confidentialité toutes les informations utiles concernant :

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• la collecte et l’utilisation de vos données personnelles,

• les durées de conservation applicables,

• les destinataires éventuels de ces données.

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  5. Le cas particulier d’une Victime mineure

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Lorsque la Victime est mineure, les données renseignées dans l’Application la concernant doivent être portées à la connaissance de son représentant légal (parent ou tuteur) dès que possible.

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Il est important que ce représentant légal :

• soit informé de l’utilisation de l’Application,

• ait accès à la présente Politique de Confidentialité,

• et comprenne les finalités et les conditions dans lesquelles les données du mineur ont été temporairement traitées, dans le seul but de faciliter sa prise en charge médicale ultérieure.

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Comme pour toute victime, aucune donnée n’est conservée par l’Application ou par ADN Secours. Les informations sont automatiquement supprimées à la fermeture de l’Application.

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1. Que pouvez-vous faire sur vos données ?

La loi et le RGPD garantissent 7 droits sur les données que nous collectons. 

 

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Ces droits s’appliquent différemment selon la base légale sur laquelle nous fondons les finalités de traitement (c’est-à-dire la question « Pourquoi pouvons-nous utiliser ces données ? » dans le tableau ci-dessus). 

 

Le tableau ci-dessous présente les différents droits dont vous bénéficiez sur vos données, selon la base légale du traitement. Cela vous permet de savoir si vous pouvez exercer certains droits selon la finalité concernée.

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Enfin, vous pouvez également saisir la CNIL en cas de réclamation liée au traitement de vos données personnelles (www.cnil.fr; 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 Tél. : 01 53 73 22 22).

 

  7. Comment pouvez-vous nous contacter et exercer l’un de vos droits sur les données ? 

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Vous pouvez nous contacter si vous avez une question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer l’un de vos droits aux coordonnées suivantes : 

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• Par courrier à : ADN Secours, 69, rue de l’Or, 33470 Gujan Mestras

• Par email à : adnsecours@gmail.com

• Sur l’Application via le formulaire de contact : « Nous contacter »

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  8. Vos données sont-elles partagées ou transmises à des tiers ? 

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Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application ne sont transmises à aucun tiers ou partenaire à des fins publicitaires ou de prospection.

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Les destinataires ou personnes ayant accès aux données sont strictement limités aux cas suivants :

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Prestataires techniques et sous-traitants

Nous avons recours à des sous-traitants pour réaliser une partie des traitements de données. Il s’agit de prestataires techniques qui nous fournissent le support ou la technologie pour mettre en œuvre l’Application. Il s’agit des prestataires suivants : 

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• Le système d’exploitation de votre téléphone pour stocker les données et connaitre votre géolocalisation lorsque vous y consentez et vous envoyer des notifications

• L’hébergeur de l’Application et des données 

• Le prestataire en charge du développement et de la maintenance de l’Application

• Le fournisseur de cookies / traceurs

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Ces prestataires sont soumis à une obligation stricte de confidentialité et n’agissent que sur instruction d’ADN Secours.

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Professionnels de santé et services d’urgence

Les données de santé de la Victime renseignées via l’Application peuvent être consultées directement et uniquement par les professionnels de santé ou services d’urgence prenant en charge la Victime. 

Il ne s’agit pas d’un transfert automatisé de données : les données de santé sont présentées localement sur le téléphone de la personne portant secours, afin que les professionnels puissent les lire, les noter ou les intégrer au dossier médical si nécessaire. Ces professionnels traiteront alors les données de la Victime en tant que responsable de traitement, distincts d’ADN Secours. Ils transmettront à la Victime leur propre politique de confidentialité pour les informer du traitement de leurs données. 

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Opérations exceptionnelles de restructuration

Dans le cadre d’une éventuelle opération de cession, fusion, acquisition ou transmission d’activité d’ADN Secours, certaines données strictement nécessaires pourraient être accessibles aux personnes intervenant dans l’opération (avocats, auditeurs, investisseurs…), dans le respect des règles de confidentialité et uniquement pour les besoins de l’opération de restructuration.

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Autorités publiques

Vos données peuvent être communiquées, si nécessaire, aux autorités judiciaires, administratives, de police ou plus généralement à toute autorité publique habilitée, sur demande légale ou réglementaire et dans les limites autorisées par la législation applicable.

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  9. Vos données sont-elles transférées à l’international ?

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Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Economique Européen.
Si un tel transfert devait intervenir à l’avenir, nous veillerions à mettre en place les garanties appropriées (notamment contractuelles) afin d’assurer un niveau de protection équivalent, conformément à la réglementation en vigueur

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  10. Mise à jour du document

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Si nous actualisons ce document, nous vous en informerons par tous moyens. Nous vous inviterons également à prendre connaissance de la nouvelle version accessible depuis l’Application. 

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Dans le cadre de notre obligation de transparence, nous actualiserons ce document en cas de modification des traitements de vos données (ex : nouvelles finalités, nouvelle typologie de sous-traitants…).

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Vous devrez alors prendre connaissance de ces modifications afin d’être informé des différents traitements de vos données. 

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Si vous avez des questions sur le contenu de ce document, nous sommes à votre disposition. Vous pouvez nous contacter via les différents moyens indiqués ci-dessus ainsi que par notre formulaire de contact. 

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